La facturation électronique n'est plus un sujet d'avenir en Allemagne. Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles exigences légales s'appliquent aux échanges de factures entre entreprises nationales, notamment dans le cadre des transactions avec les organismes publics. Toutefois, la transition vers la facturation électronique se fait par étapes : si les entreprises doivent déjà être en mesure de recevoir des factures électroniques aujourd'hui, différentes périodes de transition s'appliquent à l'émission obligatoire de ces factures. Le moment à partir duquel une entreprise est tenue d'émettre des factures électroniques dépend, entre autres, de son chiffre d'affaires.
L'un des changements les plus importants concerne la définition même de la facture électronique. À compter du 1er janvier 2025, une facture n'est considérée comme électronique que si elle est émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré, permettant ainsi un traitement automatisé.
Une facture PDF standard, telle que celle envoyée par e-mail, ne répond plus à ces exigences et est désormais classée comme « autre facture ».
Les formats couramment utilisés en Allemagne répondant à ces exigences incluent notamment XRechnung et ZUGFeRD version 2.0.1 ou supérieure. La base de ces formats est, en particulier, la norme européenne EN 16931.
Ainsi, une facture électronique va bien au-delà de la simple transmission numérique d'un document. Les données structurées de la facture constituent le fondement d'un traitement automatisé.
Jusqu'au 31 décembre 2026, les émetteurs de factures peuvent généralement encore bénéficier des dispositions transitoires et, par exemple, continuer à utiliser des factures papier ou, avec l'accord du destinataire, des factures PDF simples.
À partir du 1er janvier 2027, le chiffre d'affaires de l'émetteur de la facture sera le facteur déterminant.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 800 000 euros ne pourront plus bénéficier de la disposition transitoire basée sur le chiffre d'affaires. Pour elles, la facturation électronique deviendra généralement obligatoire pour les transactions B2B nationales concernées à partir de 2027.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente est inférieur à 800 000 euros bénéficieront, quant à elles, d'une année de transition supplémentaire. Cette disposition transitoire prendra également fin le 1er janvier 2028.
L'obligation de facturation électronique s'applique en particulier aux factures entre entreprises nationales. Cependant, toutes les transactions commerciales ne sont pas soumises à cette exigence.
Les exceptions incluent, entre autres, les ventes B2C aux consommateurs finaux privés, certaines ventes exonérées d'impôt et les factures de faible montant jusqu'à 250 euros. Les services fournis par les auto-entrepreneurs sont également exemptés de l'obligation d'émettre des factures électroniques. Toutefois, les auto-entrepreneurs doivent toujours être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Les exigences légales posent aux entreprises une question pratique : comment générer, vérifier et envoyer des factures électroniques de manière fiable à ses clients sans mettre en place des processus distincts en dehors du système ERP ?
C'est précisément là qu'intervient Document Dispatch pour Microsoft Dynamics 365 Business Central.
Document Dispatch automatise l'envoi de documents directement depuis Business Central et peut être enrichi avec la fonctionnalité eDocuments pour inclure la gestion des documents électroniques et des factures électroniques. Cela permet d'intégrer les factures électroniques aux processus d'envoi existants, plutôt que de mettre en place un processus distinct en parallèle de Business Central.
Document Dispatch prend en charge divers formats de factures électroniques et exigences de livraison. Cela permet aux entreprises de préparer leurs processus de facturation aux exigences croissantes en matière d'échange de factures électroniques.
L'un des défis majeurs de la facturation électronique est que les clients, les organismes publics et les partenaires commerciaux internationaux peuvent exiger des formats différents, des méthodes de transmission alternatives ou des informations supplémentaires dans les factures électroniques.
Document Dispatch permet donc une configuration flexible des factures électroniques.
De plus, la nouvelle intégration B2Brouter assure une connexion aux réseaux de facturation électronique. Associée à Document Dispatch, elle permet de transmettre les factures électroniques via B2Brouter par des canaux tels que le réseau de livraison Peppol. B2Brouter gère des fonctions telles que la validation, la conversion et la livraison.
Des informations sur le statut peuvent également être renvoyées vers Document Dispatch. Il est ainsi possible de suivre le traitement d'une facture électronique transmise et le réseau par lequel elle est acheminée.
Le résultat est un processus de bout en bout : les données de facturation sont générées dans Business Central, traitées selon les exigences du destinataire, puis transmises via le canal ou le réseau approprié.
Si les délais légaux augmentent la pression, cette transition offre également aux entreprises l'occasion de moderniser fondamentalement leurs processus de facturation existants.
Les données de facturation structurées permettent une automatisation nettement supérieure à celle des documents PDF traditionnels. Pour les entreprises utilisant Microsoft Dynamics 365 Business Central, c'est l'occasion de combiner directement la transition réglementaire avec une automatisation accrue de la distribution des documents.
Avec Document Dispatch, Simova propose une solution qui intègre les factures électroniques directement dans les processus existants de Business Central et prend en charge divers formats et méthodes de livraison. Grâce à l'intégration B2Brouter, cette approche peut être étendue pour inclure la validation, le suivi du statut et la transmission via des réseaux tels que Peppol.
Grâce à Document Dispatch et à la fonctionnalité eDocuments, les entreprises peuvent gérer ces processus de facturation électronique directement dans Microsoft Dynamics 365 Business Central et préparer progressivement leurs processus de facturation aux exigences à venir.
Ainsi, une obligation légale devient également une opportunité de rendre l'ensemble du processus de facturation plus numérique, automatisé et pérenne.
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Stockholmer Allee 30a
44269 Dortmund
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