Bau13b

Automatiser la vérification des attestations d’exonération pour mieux respecter les obligations fiscales liées aux travaux de construction.

Les factures de travaux de construction et de prestations artisanales sur des bâtiments en Allemagne peuvent nécessiter la vérification d’attestations d’exonération de retenue à la source (Freistellungsbescheinigungen), même pour les entreprises hors du secteur du bâtiment. Bau13b intègre la gestion de ces attestations, les contrôles à la comptabilisation et le calcul de la retenue à la source allemande sur les travaux de construction (Bauabzugsteuer) dans Microsoft Dynamics 365 Business Central. Premium ajoute la vérification électronique via EIBE.

Tarifs

Bau13b

Maîtriser les contrôles liés à la Bauabzugsteuer, directement dans Business Central.

Gérer les attestations d’exonération prévues au § 48b EStG pour les travaux de construction et les prestations artisanales en Allemagne. Vérifier leur validité et les seuils légaux, calculer la retenue à la source lorsqu’elle est requise et conserver un historique traçable. Bau13b Premium ajoute les contrôles électroniques via EIBE.

Vérification numérique via EIBE

Les attestations d’exonération peuvent être valables jusqu’à trois ans, pour une durée plus courte ou pour un projet ou une commande précis. Leur validité et leur périmètre se gèrent dans Business Central. Premium permet de confirmer les attestations présentées par voie électronique via le portail EIBE de l’Office central fédéral des impôts allemand (BZSt).

Contrôles intégrés à la comptabilisation

Réduire les contrôles manuels lors de la comptabilisation des factures de travaux. Les validations intégrées aident à repérer les attestations manquantes ou expirées et à signaler les opérations nécessitant un examen approfondi en raison des seuils légaux ou des règles de la Bauabzugsteuer.

Calcul automatique de la retenue

Lorsque la Bauabzugsteuer s’applique et qu’aucune attestation d’exonération valide ni dispense liée aux seuils n’est applicable, le donneur d’ordre retient en principe 15 % du montant brut. Bau13b facilite le calcul automatique de cette retenue dans Business Central.

  • Vérification des attestations
  • Historique traçable des statuts
  • Calcul de la retenue à la source

Historique traçable des statuts

Conserver une trace des statuts et des modifications des attestations d’exonération. Les contrôles précédents, les périodes de validité et les demandes en attente restent consultables afin de documenter le processus et de faciliter les relances par l’équipe financière.

Modèles prêts à l’emploi

Utiliser des modèles pour demander des attestations d’exonération aux prestataires, informer les fournisseurs des retenues et préparer les déclarations auprès du service des impôts compétent (Finanzamt). Conserver les coordonnées du prestataire, le montant et la date de la facture, la date du paiement et le montant retenu pour constituer la documentation requise.

Conçu pour Business Central

Pour les entreprises de tous secteurs qui commandent des travaux de construction et des prestations artisanales sur des bâtiments en Allemagne, y compris les entreprises détenant des bâtiments à l’actif immobilisé. Gérer les attestations d’exonération, vérifier leur validité et organiser les processus de retenue à la source directement dans Microsoft Dynamics 365 Business Central.

Tarifs de Bau13b

Choisir Standard ou Premium pour le traitement des factures de travaux en Allemagne. Essai gratuit de 30 jours disponible.
Bau13b est proposé pour l’Allemagne. Standard et Premium sont facturés mensuellement. Consulter les conditions en vigueur et les services optionnels avant toute commande. Liste des tarifs | Calculateur de prix.
Deux abonnements mensuels
Standard comprend la gestion des attestations d’exonération, les contrôles à la comptabilisation, le calcul de la retenue à la source et l’historique des statuts. Premium ajoute la vérification directe via EIBE.
Vérification électronique avec EIBE
Bau13b Premium ajoute la confirmation électronique des attestations d’exonération via le service EIBE de l’Office central fédéral des impôts allemand.
Disponible pour l’Allemagne
Bau13b est conçu pour les processus fiscaux liés aux travaux de construction en Allemagne et s’intègre directement dans Microsoft Dynamics 365 Business Central.
Mise en place avec un partenaire
Définir le déploiement, la configuration et les services d’assistance disponibles avec un partenaire Business Central ou Simova.

Bau13b Standard

Fonctions essentielles pour les attestations et les retenues
98 €
par mois
Facturation mensuelle
PREMIUM

Bau13b Premium

169 €
par mois
Facturation mensuelle
Démarrer
Bau13b est proposé pour l’Allemagne. Standard et Premium sont facturés mensuellement. Consulter les conditions en vigueur et les services optionnels avant toute commande. Liste des tarifs | Calculateur de prix.
Deux abonnements mensuels
Standard comprend la gestion des attestations d’exonération, les contrôles à la comptabilisation, le calcul de la retenue à la source et l’historique des statuts. Premium ajoute la connexion à EIBE.
Vérification électronique avec EIBE
Premium ajoute la confirmation électronique directe des attestations d’exonération via le portail officiel allemand EIBE.
Disponible pour l’Allemagne
Bau13b prend en charge les processus liés à la Bauabzugsteuer en Allemagne dans Microsoft Dynamics 365 Business Central.
Mise en place avec un partenaire
Contacter Simova ou un partenaire Business Central pour le déploiement, la configuration et l’assistance.

Bau13b : aperçu des fonctionnalités

Bau13b : aperçu des fonctionnalités

Processus manuel
Bau13b
Gérer les attestations d’exonération dans Business Central
Vérifier les attestations à durée limitée ou liées à un projet
Contrôles intégrés lors de la comptabilisation
Calculer la retenue de 15 % lorsque nécessaire
Historique traçable des statuts des attestations
Vérifier quand une attestation d’exonération est nécessaire
Vérifier les seuils applicables à la Bauabzugsteuer
Demander les attestations aux prestataires
Vérifier les attestations d’exonération présentées
Repérer les attestations manquantes ou expirées
Tenir à jour les données des attestations des prestataires
Processus intégrés dans Business Central
Accompagner les projets de construction neuve
Accompagner les réparations et l’entretien des bâtiments
Traiter les factures de démolition
Standard
98 €
/mois
Démarrer
Gestion des attestations d’exonération
Contrôles intégrés à la comptabilisation
Calcul de la retenue à la source
Historique transparent des statuts
Vérification via EIBE (Premium)
Modèles de demande d’attestations
Modèles de notification de retenue
Vérification des attestations des fournisseurs
Résultats de vérification clairs
Intégration à Business Central
Assistance par les partenaires
Processus pour les travaux de construction en Allemagne
Services de mise en œuvre optionnels
Assistant de support personnel
Gérer les attestations d’exonération dans Business Central
Vérifier les attestations à durée limitée ou liées à un projet
Contrôles intégrés lors de la comptabilisation
Calculer la retenue de 15 % lorsque nécessaire
Historique traçable des statuts des attestations
Vérifier quand une attestation d’exonération est nécessaire
Vérifier les seuils applicables à la Bauabzugsteuer
Demander les attestations aux prestataires
Vérifier les attestations d’exonération présentées
Repérer les attestations manquantes ou expirées
Tenir à jour les données des attestations des prestataires
Processus intégrés dans Business Central
Accompagner les projets de construction neuve
Accompagner les réparations et l’entretien des bâtiments
Traiter les factures de démolition

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Standard

Organiser la gestion des attestations d’exonération et les contrôles de la Bauabzugsteuer dans Business Central.

98 €

Par mois · Facturation mensuelle

Démarrer

Inclus dans Standard

  • Gérer les attestations d’exonération dans Business Central
  • Validations intégrées à la comptabilisation
  • Calcul automatique de la retenue à la source
  • Historique traçable des statuts des attestations
Recommandé

Premium

Ajouter la vérification électronique directe des attestations via le portail EIBE du BZSt.

169 €

Par mois · Facturation mensuelle

Démarrer

Toutes les fonctions de Standard, plus :

  • Connexion électronique directe au portail EIBE

Standard

Organiser la gestion des attestations d’exonération et les contrôles de la Bauabzugsteuer dans Business Central.

93,10 €

Par mois · paiement mensuel

Démarrer

Inclus dans Standard

  • Gérer les attestations d’exonération dans Business Central
  • Validations intégrées à la comptabilisation
  • Calcul automatique de la retenue à la source
  • Historique traçable des statuts des attestations
Recommandé

Premium

Ajouter la vérification électronique directe des attestations via le portail EIBE du BZSt.

160,55 €

Par mois · paiement mensuel

Démarrer

Toutes les fonctions de Standard, plus :

  • Connexion électronique directe au portail EIBE

Bau13b est proposé pour l’Allemagne. Choisir Standard ou Premium avec un engagement mensuel ou annuel. Avec un engagement annuel, le paiement reste mensuel et le tarif est réduit de 5 % par rapport à l’offre mensuelle. Un essai gratuit de 30 jours est disponible. Les conditions et les services optionnels en vigueur sont à vérifier avant toute commande.

Maîtriser les contrôles des factures de travaux

Avant de régler des travaux de construction en Allemagne, les entreprises doivent déterminer si la Bauabzugsteuer s’applique, vérifier les seuils pertinents, demander et contrôler l’attestation d’exonération du prestataire prévue au § 48b EStG, puis documenter le résultat. Lorsqu’une retenue est requise, Bau13b facilite le calcul de 15 % du montant brut. Une retenue non reversée ou insuffisamment reversée peut engager la responsabilité du donneur d’ordre. La déclaration et le reversement restent à sa charge.

Selon le § 48a EStG, la retenue à la source requise doit en principe être déclarée électroniquement et reversée au plus tard le dixième jour du mois suivant le paiement. La documentation doit identifier le prestataire, le montant et la date de la facture, la date du paiement, le montant retenu et le service des impôts compétent. Bau13b fournit des modèles pour faciliter ces démarches. Le donneur d’ordre reste responsable de l’exactitude de la déclaration.

Démarrer

Vérifier les attestations d’exonération via EIBE

Une connexion numérique au portail EIBE de l’Office central fédéral des impôts allemand permet de gérer efficacement les attestations d’exonération (Freistellungsbescheinigungen).

Leurs périodes de validité peuvent varier, ce qui rend leur suivi manuel chronophage. La validation automatique simplifie le processus et facilite le contrôle de leur validité.

De la vérification des attestations à la retenue à la source

Pour les travaux de construction en Allemagne, la Bauabzugsteuer prévue aux §§ 48–48b EStG et l’autoliquidation de la TVA prévue au § 13b UStG relèvent de règles distinctes. Les prestataires souhaitant être dispensés de retenue doivent présenter une attestation valide au titre du § 48b EStG. Les donneurs d’ordre doivent vérifier sa validité et les seuils applicables, puis effectuer la retenue lorsqu’elle est requise. Bau13b facilite la demande et la vérification des attestations, le calcul des retenues et les déclarations auprès du service des impôts, directement dans et depuis Business Central. Les obligations fiscales précises dépendent de l’opération concernée.

Validations intégrées

Vérifier, lors de la comptabilisation dans Business Central, que l’attestation d’exonération du prestataire est présente, valide et applicable au projet. Les validations intégrées aident l’équipe à repérer les opérations nécessitant un examen complémentaire avant le paiement ou la retenue à la source.

Connexion à EIBE avec Premium

Premium ajoute la confirmation électronique des attestations d’exonération présentées au titre du § 48b EStG via le portail EIBE du BZSt. Standard couvre la gestion de base des attestations, les contrôles à la comptabilisation, la saisie manuelle de la validité et le calcul des retenues, sans vérification directe via EIBE.

Documentation de Bau13b

Accéder aux instructions de mise en place, de configuration des modules, de gestion et de vérification des attestations, ainsi qu’aux processus liés à la Bauabzugsteuer. Simova Docs accompagne les équipes et les partenaires Business Central dans la prise en main de Bau13b et apporte des réponses aux questions pratiques.

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